Jean-Charles Detharré


De: Jean-Charles DETHARRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Charles Detharré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Charles Détharré
avocat, maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.